Pour des raisons de sécurité, à partir de ce soir sur le Cinéma en plein air et jusqu’à dimanche, les casques, skates et tous types de trottinette ne sont pas acceptés dans l’espace du cinéma. Merci de votre compréhension.

Conditions Générales d'utilisation

ARTICLE PRELIMINAIRE – DÉFINITIONS

Les termes commençant par une majuscule dans les présentes Conditions Générales de d’Utilisation et qui ne sont pas définis par ailleurs ont la signification qui leur est donnée ci-dessous.

Cookie : Un Cookie est un fichier texte qui s’implante dans l’ordinateur de l’Utilisateur et qui stocke des informations pouvant ensuite être relues par le serveur du site visité.

Conditions Générales d’Utilisation (ou CGU) : Désignent le présent document.

Contenus : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure, l’architecture des Services, le contenu éditorial, les textes, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos ainsi que tout autre contenu présent sur les Services et/ou tout autre élément composant les Services.

EPPGHV : Désigne l’éditeur du Site, soit l’EPPGHV (Etablissement public du parc et de la Grande Halle de la Villette).

Services : désignent les Services accessibles depuis le Site et édités par l’EPPGHV.

Site : Désigne indifféremment les sites internet www.lavillette.com et www.billetterie.villette.com  et les applications « La Villette » et « Villette Sonique ». 

Utilisateur : Désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des Services proposés sur le Site.

 

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes CGU ont pour objet l’accès, l’inscription, la consultation et l’utilisation du Site, édité par l’EPPGHV.

Les CGU constituent un contrat entre l’EPPGHV et l’Utilisateur du Site et des Services proposés.

 

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes CGU. La consultation du Site, l’utilisation des Services et des Espaces Interactifs, ne nécessitent pas d’inscription préalable.

2.2 Certains Services nécessitent une inscription obligatoire, matérialisée par un formulaire d’inscription et des Conditions Générales de Vente. Ces dernières doivent également être acceptées par l’Utilisateur afin qu’il puisse bénéficier des services concernés. Vous pouvez vous référer à la Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 3 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Afin d’avoir des informations détaillées à ce sujet, veuillez-vous rendre sur la page Politique de Confidentialité du Site.

ARTICLE 4 - POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Afin d'avoir une information détaillée à ce sujet, veuillez-vous rendre sur la page Politique relative aux Cookies du Site.

ARTICLE 5 - UTILISATION DES SERVICES

5.1 L’accès au Site est gratuit.

5.2 L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles fixées par les présentes CGU dans l’utilisation des Services du Site. Il s’engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, par tous moyens que ce soit et quel qu’en soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l’ordre public.

5.3 L’Utilisateur s’engage également à respecter la vie privée de l’ensemble des autres Utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

5.4 L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site, ainsi qu’à ses Contenus et Services. Il s’engage notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site Web, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale les éléments et Contenus du Site et de ses Services.

5.5 L’Utilisateur s'engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage ordinaire du Site.

5.6 L’Utilisateur s’interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur le Site, il s’interdit d’y introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres Utilisateurs.

ARTICLE 6 - INSCRIPTION À LA NEWSLETTER

6.1 Pour la validation de son inscription à la newsletter, l’Utilisateur doit remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription.

6.2 Une seule inscription à la newsletter par Utilisateur est autorisée et toute tentative de fraude pourra entrainer la radiation de son compte.

6.3 Le compte pourra être résilié par l’EPPGHV à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des Services et Contenus du Site.

6.4 L’Utilisateur pourra mettre fin à son inscription à tout moment en respectant les modalités décrites sur le Site ou en fin de newsletter.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ

7.1 L’EPPGHV met en place les moyens pour assurer un Site et des Services de qualité. Néanmoins, l’EPPGHV ne saurait être tenu pour responsable d’une quelconque indisponibilité, défaillance, modification ou erreur survenue lors de l’utilisation de son Site ou de ses Services. L’EPPGHV ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue du Service, compte tenu notamment des risques liés à Internet. L’obligation de fourniture des Services proposés par l’EPPGHV se limite à une obligation de moyen.

L’Utilisateur reconnaît expressément utiliser le Site et les Services à ses seuls et entiers risques et périls.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Le Site, ses Contenus et Services, ses logiciels, dessins, modèles, bases de données, marques et logos sont soumis au droit de la Propriété intellectuelle. Ces différents éléments sont la propriété de l’EPPGHV. L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits. L’EPPGHV ne confère à l’Utilisateur qu’un droit non exclusif et incessible d’utilisation (l’utilisation s’entend d’un usage non commercial, caractérisé par la navigation, la participation et le choix de la souscription aux différents Services) de son Site et de ses Services, et se réserve par conséquent les droits d’exploitation de diffusion, cession, ainsi que tout autre droit sur les éléments qui constituent son Site et ses Services.

8.2 Les produits et jeux présentés sur le Site correspondent à des marques déposées ou des marques commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 9 - DURÉE

9.1 Le présent contrat est conclu entre l’EPPGHV et l’Utilisateur, dès son acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le Site et les Services. Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du Site et des Services.

9.2 Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes CGU entraînera la résiliation immédiate du contrat entre l’EPPGHV et l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour l’EPPGHV.

ARTICLE 10 - JURIDICTIONS COMPÉTENTES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU et les contrats de vente passés entre l’Utilisateur et l’EPPGHV sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.

ARTICLE 11 - DISPOSITIONS DIVERSES

11.1 Les présentes CGU sont conclues entre l’EPPGHV et l’Utilisateur, ce dernier ne peut les céder. Les présentes CGU sont conclues entre l’EPPGHV et

11.2 Si une ou plusieurs stipulation(s) du présent contrat est (sont) tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée.

11.3 Toute notification à raison des présentes CGU pourra être faite par mail par l’EPPGHV pour le Site.

11.4 Les présentes CGU sont les seules applicables pour le Site ; elles s’appliquent en intégralité et l’Utilisateur ne peut les modifier.

11.5 L’EPPGHV se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’Utilisateur a le devoir de se tenir informé de toute actualisation. La nouvelle version des CGU sera publiée sur le Site, se substituera à la précédente et sera appliquée automatiquement à l’Utilisateur. Il est à la charge de l’Utilisateur de conserver les CGU pour lesquelles il a contracté.

 

Date de dernière mise à jour : 7 août 2019.

carte interactive

newsletter

la newsletter La Villette

abonnez-vous !

En fournissant votre adresse e-mail, vous acceptez de recevoir la newsletter de La Villette. Vous pourrez vous désabonner à n'importe quel moment en cliquant sur les liens de désabonnement situés en bas de nos e-mails ou sur simple demande à C.EPPGHV@villette.com. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.