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Conditions Générales d'utilisation

DÉFINITIONS

Site : Désigne le Site Internet www.lavillette.com
Société : Désigne l’éditeur du Site, soit la société EPPGHV
Utilisateur : Désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des Services proposés sur le Site.
CGU ou Conditions Générales d’Utilisation : Désignent les Conditions Générales d’Utilisation du Site conclues entre l’Utilisateur agissant en qualité de client du Site et la Société, régissant notamment l’accès au Site.
Contenus : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure, l’architecture des Services, le contenu éditorial, les textes, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos ainsi que tout autre contenu présent sur les Services et/ou tout autre élément composant les Services.
Services : désignent les Services accessibles depuis le Site et édités par la Société.
Membre : désigne l’Utilisateur qui a procédé à une inscription sur le Site via un identifiant et un mot de passe confidentiel, lui permettant notamment d'accéder à certains Contenus/Services présents sur le Site et/ou de participer à des jeux et/ou de profiter d’autres fonctionnalités réservées aux inscrits.
Espaces Interactifs : Désignent les espaces contributifs, notamment les avis et les commentaires, susceptibles d’être mis à disposition des Utilisateurs sur les Services.
Conditions Spécifiques d’Utilisation : Désigne les Conditions Spécifiques D’Utilisation encadrant les services spécifiques proposés par le Site.
Cookie : Désigne un fichier texte déposé sur l’ordinateur des internautes lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’internaute et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGU ont pour objet l’accès, l’inscription, la consultation et l’utilisation du site, édité par la Société.
Les CGU constituent un contrat entre la Société et l’Utilisateur du Site et des Services proposés.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

2.1 En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes CGU. La consultation du Site, l’utilisation des Services et des Espaces Interactifs, ne nécessitent pas d’inscription préalable.
2.2 Certains Services nécessitent une inscription obligatoire, matérialisée par un formulaire d’inscription et des Conditions Spécifiques d’Utilisation. Ces dernières doivent également être acceptées par l’Utilisateur afin qu’il puisse bénéficier des services concernés.

ARTICLE 3 : VIE PRIVÉE ET COOKIES

Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur est invité à renseigner ses informations afin de finaliser son inscription. Le défaut de réponse aux questions obligatoires (marquées par un astérisque : *) du formulaire d’inscription ne permettra pas la validation de l’inscription au Site et l’accès à certains Services proposés par le Site. Les données personnelles collectées et conservées par la Société lors de l’inscription sont le pseudonyme, l’adresse IP, l’email ainsi que des informations liées à l’état civil tels que la ville, le pays de résidence ou le code postal.

Ces données à caractère personnel font l’objet des traitements informatiques réalisés par la Société et sont à sa propre destination. Ces traitements ont les finalités suivantes :

  • permettre à l’Utilisateur de participer aux différents Services proposés sur le Site (commentaires, avis, etc.),
  • proposer des services et des produits adaptés à vos centres d’intérêts,
  • permettre le fonctionnement technique et administratif du Site.

Par dérogation, les Utilisateurs sont informés que la Société pourra être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le Site :

  • aux autorités administratives et judiciaires autorisées pour la recherche et l’identification de l’auteur d’une infraction dans le strict respect des dispositions légales.
  • aux sociétés du groupe.

Les données fournies sont conservées en France, dans un environnement technique sécurisé, durant trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur sur le Site. A la fin des dits trois (3) ans, les données sont purgées de nos bases actives.

La Société dispose d’un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) dédié au Site. Ce dernier a procédé à l’inscription des traitements associés aux données collectées au sein d’un registre dédié Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur peut s’opposer, sous des motifs légitimes, aux traitements des données personnelles. L’Utilisateur peut également s’opposer à tout moment à la prospection commerciale. Par ailleurs, l’Utilisateur peut à tout moment consulter, modifier ou supprimer les données personnelles fournies (rubrique «Mon compte ») et ainsi exercer son droit d’opposition, droit d’accès et de rectification à travers son espace utilisateur ou en contactant la Société via la page « Contact » du Site, accessible via un lien en bas des pages du Site.

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la confidentialité du ou des mots de passe utilisés sur le Site. La Société ne dispose d’aucun mot de passe et ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte ou d’utilisation non conforme de cet élément. L’Utilisateur est invité à signaler toute utilisation non autorisée de son espace utilisateur.

ARTICLE 4 : POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Afin d'avoir une information détaillée à ce sujet, veuillez-vous rendre sur la page « Cookies » du Site, accessible via un lien en bas des pages du Site.

ARTICLE 5 : UTILISATION DES SERVICES

5.1 L’accès au Site est gratuit.

5.2 L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles fixées par les présentes dans l’utilisation des Services du Site. Il s’engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, par tous moyens que ce soit et quel qu’en soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l’ordre public.

5.3 L’Utilisateur s’engage également à respecter la vie privée de l’ensemble des autres Utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

5.4 L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site, ainsi qu’à ses Contenus et Services. Il s’engage notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site Web, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale les éléments et contenus du Site et de ses Services.

5.5 L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage ordinaire du Site.

5.6 L’Utilisateur s’interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur le Site, il s’interdit d’y introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres Utilisateurs.

5.7 Lorsque l’Utilisateur fait le choix de recourir aux Services du Site tels que « Commentaires » et plus généralement lorsqu’il souhaite diffuser un contenu sur le Site, il renonce à toute revendication pécuniaire au titre de ce contenu, de sa création et de sa diffusion. Par son utilisation du Site, l’Utilisateur s’accorde avec la Société sur « l’objectif d’intérêt public » et la « nécessaire gratuité » qui résultent de sa contribution.

5.8 L’Utilisateur reconnaît le caractère public, consultable par tous, des espaces de discussions (Chat, Commentaires, Témoignages etc…) et par conséquent s’interdit d’y diffuser des coordonnées ou données personnelles.

ARTICLE 6 : INSCRIPTION À LA NEWSLETTER

6.1 Pour la validation de son inscription à la newsletter, l’Utilisateur doit remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription.

6.2 Une seule inscription à la newsletter par Utilisateur est autorisée et toute tentative de fraude pourra entrainer la radiation de son compte.

6.3 Le compte pourra être résilié par la Société à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des services et contenus du Site.

6.4 L’Utilisateur pourra mettre fin à son inscription à tout moment en respectant les modalités décrites sur le Site ou en fin de newsletter.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ

7.1 La Société met en place les moyens pour assurer un site et des services de qualité. Néanmoins, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque indisponibilité, défaillance, modification ou erreur survenue lors de l’utilisation de son Site ou de ses Services à l’exception de celles prévues dans les Conditions Spécifiques d’Utilisation inhérentes à certains services. La Société ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue du Service, compte tenu notamment des risques liés à Internet.

L’Utilisateur reconnaît expressément utiliser le Site et les Services à ses seuls et entiers risques et périls.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Le Site, ses contenus et Services, ses logiciels, dessins, modèles, bases de données, marques et logos sont soumis au droit de la Propriété intellectuelle. Ces différents éléments sont la propriété de la Société. L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits. La Société ne confère à l’Utilisateur qu’un droit non exclusif et incessible d’utilisation (l’utilisation s’entend d’un usage non commercial, caractérisé par la navigation, la participation et le choix de la souscription aux différents Services) de son Site et de ses Services, et se réserve par conséquent les droits d’exploitation de diffusion, cession, ainsi que tout autre droit sur les éléments qui constituent son Site et ses Services.

8.2 Les produits et jeux présentés sur le Site correspondent à des marques déposées ou des marques commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 9 : DURÉE

9.1 Le présent contrat est conclu entre la Société et l’Utilisateur, dès son acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le Site et les Services. Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du Site et des Services.

9.2 Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes CGU entraînera la résiliation immédiate du contrat entre la Société et l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour la Société.

ARTICLE 10 : JURIDICTIONS COMPÉTENTES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.

ARTICLE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES

11.1 Les présentes CGU sont conclues entre la Société et l’Utilisateur, ce dernier ne peut les céder.

11.2 Si une ou plusieurs stipulation(s) du présent contrat est (sont) tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée.

11.3 Toute notification à raison des présentes CGU pourra être faite par mail par la Société pour le Site.

11.4 Les présentes CGU sont les seules applicables pour le Site ; elles s’appliquent en intégralité et l’Utilisateur ne peut les modifier.

11.5 La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’Utilisateur a le devoir de se tenir informé de toute actualisation. Il est à la charge de l’Utilisateur de conserver les CGU et les Conditions Spécifiques d’Utilisation des Services Spécifiques pour lesquels il a contracté.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

 

I - DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

L'EPPGHV ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de toute impossibilité d'utilisation, d'accès, de toute perte découlant des informations disponibles sur ce serveur et ceci quelle que soit l'origine du préjudice.L'EPPGHV ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation et/ou de l'utilisation des informations disponibles sur ce serveur.

II- MENTION DES DROITS   Les textes et éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site, les productions vidéo et sonores et d'une manière générale tous les documents contenus dans ce site, sont la propriété exclusive de l'EPPGHV. Ils constituent des œuvres de l'esprit et sont protégés en tant que tel par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux.Le nom de l'EPPGHV et son logo sont protégés à titre de marques.

III - LICENCE D'UTILISATION   En accédant à ce site ou à l'un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par l'EPPGHV aux conditions définies ci-après.

 

ARTICLE 1

Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants :un droit d'usage privé, individuel, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments.
un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction,
en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

ARTICLE 2

Est expressément interdite toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments et notamment :toute exploitation à but commercial,
toute utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau,
l'interdiction de copier les mots-clefs utilisés dans ses pages pour référencer un autre site et entrer ainsi en concurrence avec l'EPPGHV;
proposer un lien depuis un site illicite (à caractère raciste, pornographique...) vers celui de l'EPPGHV.
par le mécanisme des liens, sont interdites notamment la présentation d'une page de ce site dans un cadre n'appartenant pas à l'EPPGHV et l'insertion d'une image appartenant à l'EPPGHV
dans une page ne lui appartenant pas, sans l'autorisation explicite de l'EPPGHV.
l'extraction répétée et systématique d'éléments même non protégés du site causant un préjudice à l'EPPGHV.
L'EPPGHV se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.L'EPPGHV se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par l'EPPGHV.© EPPGHV - RCS Paris n°391 406 956211 avenue Jean Jaurès 75019 Paris

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